Réunis à Paris jeudi dernier 3 mars 2016, les ministres des Affaires étrangères des gouvernements responsables de la mise en oeuvre des accords dits de Minsk 2, ont eu “à nouveau une discussion très dure et très polémique dont, en toute franchise, l’on ne peut être satisfait, ni non plus de la situation sur le terrain”, selon l’aveu du ministre allemand Steinmeier (1).
La raison en est que Kiev, où il n’y a quasiment plus de gouvernement, dans un contexte de faillite économique au point que le FMI refuse d’accorder davantage de crédits pour éviter leur diffusion dans les circuits de la corruption d’Etat, refuse de mettre en oeuvre les mesures prévues par ces accords, signés à Minsk le 12 février 2015 par les présidents Poutine, Porochenko, Hollande et la chancelière Merkell. Ces mesures, signées par toutes les parties, y compris par les “dirigeants des Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk” (2), stipulent en effet expressément que la tenue d’élections locales dans les parties séparées des régions de Donetsk et de Lougansk aura lieu “sur la base de la loi ukrainienne et de la réforme constitutionnelle” (article 9), laquelle aurait dû intervenir avant la fin 2015, et aurait dû prévoir “une décentralisation qui tienne compte de la particularité des parties séparées des régions de Donetsk et de Lougansk, en accord avec les représentants de ces parties séparées” (article 11). Or cette réforme constitutionnelle n’a pas eu lieu, ni non plus les discussions directes en vue d’un accord entre Kiev et les représentants des Républiques populaires de Donetsk et Lougansk.
Pour tenter de résoudre la contradiction, le ministre Ayrault a donc proposé à ses collègues russe, allemand et ukrainien de se limiter à un ordre du jour “technique” qui fasse l’impasse sur cette pré-condition politique, de façon à mettre en oeuvre des élections sous l’égide de l’OSCE, tout en rappelant, plus d’un an après la signature des accords, la nécessité d’un cessez-le-feu réel et le retrait effectif des armes lourdes, à nouveau sous le contrôle de l’OSCE, qui n’ont donc toujours pas eu réellement lieu (3). Si bien qu’il est à craindre que la mise en oeuvre de ces élections et l’exigence d’une sécurité effective pour leur tenue ne constitue un voeu pieux, masquant encore un temps l’échec de Minsk 2, en mettant ainsi la charrue avant les boeufs. A moins qu’il ne s’agisse pour Kiev, appuyé par les Etats-Unis qui ne font pas partie du “Format Normandie” bien qu’ils gouvernent de fait l’Ukraine depuis le coup d’Etat de février 2014 et alors qu’Obama s’est invité sans façons à cette réunion en reconduisant le jour même les sanctions contre la Russie, de gagner du temps en vue d’une offensive militaire contre les Républiques du Donbass.
L’OSCE en effet, appelée à jouer un rôle de premier plan dans la gestion de la crise, est une institution internationale veillant à la mise en place et au respect des “standards” démocratiques dans l’espace ex-soviétique suite aux accords d’Helsinki, mais l’on se souvient du rôle qu’elle a joué dans la préparation des bombardements de la Serbie lors de la crise du Kosovo en 1999, notamment le volet américain de la mission avec ses satellites (4). Si bien que lorsque le ministre Ayrault prétend que la réunion de jeudi dernier a “évité de refaire l’histoire”, l’on peut se demander si cela ne va pas permettre à celle-ci de poursuivre son cours de plus belle, jusqu’à une reprise du conflit militaire. Car seules les mesures décidées à Minsk 2, et dans l’ordre où elles ont été décidées : le cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes, la réforme constitutionnelle allant dans le sens d’une décentralisation, en fait une fédéralisation, pourraient permettre de mettre fin à la guerre civile qui a lieu dans le Donbass, mais qui couve dans l’ensemble de l’Ukraine.
Cette guerre civile, provoquée par le coup d’Etat du 22 février 2014 – au moment où Fabius, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Ayrault, alors premier ministre, signait un accord avec le président Yanoukovitch et avec ses collègues du Groupe de Weimar, curieusement activé pour l’occasion, le Polonais Sikorski et déjà l’Allemand Steinmeier – est niée par Kiev, pour mieux refuser de mettre en oeuvre une réelle décentralisation, qui répondrait aux standards démocratiques de l’Union européenne de respect des droits des minorités, dans une région historiquement multiculturelle, multiconfessionnelle et multiethnique. A l’issue de la réunion de jeudi, terminée tard dans la soirée, le ministre Klimkine insistait, alors que la délégation allemande quittait ostensiblement les lieux, sur la mise en place de “mesures de sécurité” dans le Donbass, où “beaucoup d’armes sont cachées”, et sur la création d’espaces sécurisés “comme Debaltsevo, l’aéroport de Donetsk”, l’accès à la frontière russo-ukrainienne et la création de postes de contrôles sur les routes et dans les chemins de fer, pour “interrompre le flux continuel d’armes et de munitions destinées aux mercenaires russes et aux troupes régulières russes en Ukraine dans le Donbass”. Comme si les République populaires de Donetsk et de Lougansk ne s’étaient pas dotées de leur propre armée régulière, armée sur les stocks existant dans la région ou récupérés en quantité à l’occasion des défaites cuisantes des troupes envoyées par Kiev dans le cadre d’une “opération anti-terroriste”, et comme si l’Etat-major ukrainien lui-même n’avait pas démenti la présence de troupes russes dans le Donbass, qui auraient d’ailleurs permis, si cela avait été le cas, la prise de Kiev dans les 48 heures. Loin de se contenter de préparer des élections “conformes à la loi ukrainienne et aux standards internationaux de l’OSCE”, ce que visent les putschistes de Kiev par la voix de Klimkine, c’est la reprise, grâce à “l’aide internationale”, des points stratégiques conquis de haute lutte par les résistants du Donbass, se contentant d’évoquer pour l’heure “une mission de police”. On le voit, un point de vue inconciliable. Klimkine est d’ailleurs le seul à préciser que les participants du Format n’ont pu se mettre d’accord sur des conclusions conjointes.
Et dans son insistance pour s’en tenir à un ordre du jour “technique”, Ayrault emboîte par défaut le pas à l’Ukrainien. Alors que le ministre russe Lavrov, dans la déclaration qu’il a faite séparément (5), précise que la réunion a consacré beaucoup de temps “aux aspects politiques des accords de Minsk”, regrettant qu’il n’y ait eu aucun progrès dans la réalisation des mesures décidées par les quatre chefs d’Etat à Minsk le 12 février 2015, préalables à la tenue d’élection : la promulgation d’une “loi sur le statut spécial du Donbass et une amnistie pour que les gens puissent voter sans craindre de poursuites pénales”, le tout “garanti par une réforme constitutionnelle”. Et il précise également que “pendant toute la durée de la discussion, nous avons attiré l’attention sur le point central du processus de Minsk : le dialogue direct entre Kiev et le Donbass”. A ce sujet, l’échange des prisonniers, que Klimkine s’évertue à nommer des “otages” et qu’il prétend être “plusieurs milliers” retenus dans le Donbass, constitue un exemple flagrant de la différence de nature des gouvernements de Kiev et des Républiques du Donetsk et de Lougansk : quand les prisonniers ukrainiens des bataillons disciplinaires sont bien traités, malgré les crimes commis contre les populations civiles, certains même formant le voeu de rester sur place, ceux du Donbass sont torturés, parfois éliminés dans des lieux de détention clandestins comme à l’aéroport de Marioupol. Dans une émission diffusée sur Rossia 1 – Planeta la veille du format Normandie, “Spetsialny Korrespondent” (6), il a été révélé que des dizaines de milliers de suspects de “séparatisme” croupissaient dans des lieux de détention clandestins, sur le modèle des prisons clandestines de la CIA après le 11 septembre 2001, où ils étaient torturés et éliminés, comme au centre de Kharkov. Les locaux d’un camp qui s’apprêterait à recevoir les suspects de “séparatisme” après la reprise par les armes du Donbass et de la Crimée, ce à quoi à Kiev et dans les chancelleries occidentales certains rêvent toujours, ont été filmés, auxquels les associations humanitaires et la Croix-Rouge, citée par Ayrault comme devant avoir accès à “toutes les personnes détenues illégalement”, feraient bien de s’intéresser très prochainement.
A défaut de ne pas “refaire l’histoire”, ce serait éviter qu’elle ne “recommence”, comme on le déclare à propos d’Auschwitz, faisant sur d’autres cas preuve de cécité si ce n’est de “double standard”. Les Européens de l’Ouest, dans le cadre de l’Union européenne, vraisemblablement entraînés par une partie des nouveaux entrants d’Europe centrale, et notamment les Polonais qui s’y entendent en matière d’influence et de russophobie, ont commis une faute historique impardonnable, qui aura des effets néfastes durables, dans leur politique de “partenariat oriental”, menée tambour battant par le Tchèque Stefan Fule, formé à Moscou, sans concertation avec la Russie, de façon à arracher l’Ukraine au processus d’intégration eurasiatique en cours. M. Ayrault était encore premier ministre lors de la signature des accords dits de Minsk 2, qui stipulent expressément que “les signataires sont convaincus de la nécessité de créer un espace humanitaire et économique commun de l’Atlantique au Pacifique sur la base du plein respect du droit international et des principes de l’OSCE” (2). C’est donc à la constitution de cet espace qu’il convient désormais de s’atteler, en mettant fin aux sanctions et en créant une véritable synergie continentale qui passe par la remise en fonction de l’antique route de la Soie, avec les moyens de la technologie moderne. Au passage, les accords de Minsk 2 stipulent que les signataires “soutiennent le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine”, au moment de leur signature, le 12 février 2015. C’est dire si ces accords prennent acte du rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie, qui cesse donc d’être un objet de contestation.
C’est d’ailleurs de cet objet que les dirigeants des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk se sont saisis pour insister, le 10 juin 2015, sur la nécessité d’une réforme de la constitution ukrainienne : “Les Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk reconnaissent que la Crimée fait partie de la Russie”, ont déclaré Denis Pouchiline et Vladislav Deneïgo, délégués plénipotentiaires de ces Républiques au Groupe de contact formé suite aux accords pour la mise en place des mesures prévues, ajoutant : “Qui plus est, nos Républiques, dans l’idéal, souhaiteraient également intégrer la Fédération de Russie” (7). Ils ont cependant rappelé “que le statut des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk doit être déterminé dans le cadre des accords de Minsk (…) selon lesquels il est nécessaire de déterminer le statut du Donbass précisément par une réforme de la constitution ukrainienne”. Laquelle est d’autant plus nécessaire que “dans la constitution ukrainienne un article concerne la Crimée”.
Quinze jours après cette déclaration, le président ukrainien Porochenko entame un ersatz de réforme constitutionnelle, qui ne concerne pas le Donbass mais propose un redécoupage des circonscriptions administratives de l’Ukraine, en opérant une fausse décentralisation car il reprend d’une main ce que l’autre concédait de pouvoir central aux assemblées locales des nouvelles circonscriptions : quand il ne nommerait plus les gouverneurs des régions, le président pourrait dissoudre les assemblées locales élues et leurs dirigeants. Ce projet a d’ailleurs été critiqué par la Commission de Venise, c’est-à-dire la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui a “immédiatement noté que Porochenko s’était attribué des pouvoirs excessifs” (8), ignorant complètement les accords de Minsk, et qui a regretté l’absence de “possibilité d’une régulation spéciale de certaines entités territoriales administratives” qui “n’assure pas une base constitutionnelle pour les propositions visant à régler le conflit actuel en Ukraine”.
Il n’en a cependant pas fallu davantage pour déchaîner l’opposition des groupes radicaux qui ont été la masse de manoeuvre du coup d’Etat du 22 février 2014, provoquant une crise gouvernementale à Kiev. Aggravée par la démission récente du ministre de l’économie, le Lituanien russophone Aïvaras Abromavicius, “dénonçant le blocage des réformes dans le pays en proie à une grave crise économique et à une corruption endémique” (9). Le gouvernement de Iatseniouk, devenu minoritaire, ne doit son maintien en survie artificielle qu’à un “coup d’Etat oligarchique”, pour reprendre les propos du parti d’extrême-droite nationaliste “Samopomotch” (Aide-toi toi-même), qui vient de quitter la coalition gouvernementale (10), tout comme le parti radical du fasciste Liachko. Les oligarques ukrainiens qui se tiennent dans l’ombre de la scène politique ukrainienne, et qui sponsorisent chacun une fraction des députés de la Rada, ont en effet incité leurs stipendiés à ne pas prendre part au vote de défiance du gouvernement le 16 février à la Rada, qui aurait provoqué sa chute et de nouvelles élections.
On le voit, la situation est inquiétante, avec tous les risques que cela comporte d’aggravation de la déstabilisation de la région et de toute l’Europe, de reprise du conflit armé et de développement du terrorisme islamiste auquel les groupes radicaux ukrainiens sont alliés depuis la guerre de Tchétchénie. Des mesures s’imposent donc, à commencer par l’obligation faite à Kiev d’honorer les accords de Minsk 2, par des contacts directs avec les représentants de Donetsk et de Lougansk, sous peine de sanctions. Sauf à ce qu’à “ne pas refaire l’histoire”, comme le propose benoîtement le ministre Ayrault, celle-ci ne se déchaîne au coeur du continent, comme elle sait si bien le faire lorsqu’on lui laisse la bride sur le cou.
Frédéric Saillot, le 7 mars 2016.
(1) http://www.auswaertiges-amt.de/EN/Infoservice/Presse/Meldungen/2016/160303_Ukraine.html?nn=479796
(2) http://ria.ru/world/20150212/1047311428.html
(3) Voir la vidéo de la déclaration finale du ministre dans la rubrique Vidéos de notre site et le texte sur : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/ukraine/evenements/article/ukraine-reunion-ministerielle-en-format-dit-de-normandie-declaration-prononcee
(4) Voir à ce sujet mon livre Racak, éditions de L’Harmattan, 2010, et notamment les chapitres VI : La Mission de vérification de l’OSCE, et VIII : Racak sur le plan diplomatique.
(5)http://www.mid.ru/foreign_policy/news/-/asset_publisher/cKNonkJE02Bw/content/id/2129567
(6) http://russia.tv/video/show/brand_id/3957/episode_id/1276675/video_id/1445735/
(7) http://www.kp.ru/daily/26392/3269550/
(8) https://fr.sputniknews.com/presse/201506261016738871/
(9) https://fr.sputniknews.com/international/201602031021421705-ukraine-demission-ministre-economie-abromavicius/
(10) http://rian.com.ua/politics/20160217/1005366242.html